1. Les dispositions relatives aux mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers et aux règles de fonctionnement du conseil, respectivement fixées par les article, R. 353-4, R. 353-5, R. 353-6 et R. 353-8, sont applicables au conseil scientifique.
Code de la recherche · Article
Article R353-20
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Organisation scientifique
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE
- Chapitre III : MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MUSÉUM)
- Section 3 : Organisation scientifique
IdentifiantLEGIARTI000048771222
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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