1. Pour l'application de la section 2 du chapitre III du titre III, le BRGM exerce ses missions en Polynésie française dans le respect de la compétence minière de la collectivité.
Code de la recherche · Article
Article R366-5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000048771268
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.