RattachementSection 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LA FORMATION
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
IdentifiantLEGIARTI000048771344
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R412-14 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les travaux de recherche confiés au salarié doctorant sont réalisés, en tout ou partie, dans une unité ou une équipe de recherche rattachée à l'école doctorale ou dans une unité de recherche de l'employeur. Leur nature et leur durée peuvent être modifiées par avenant à la convention prévue à l'article R. 412-13.
2. L'employeur peut, dans le cadre du contrat doctoral de droit privé, assurer la prise en charge des frais d'inscription du doctorant.
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