RattachementSection 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LA FORMATION
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
IdentifiantLEGIARTI000048771352
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R412-18 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'employeur désigne un référent chargé d'accompagner le salarié doctorant dans la conduite de ses travaux de recherche au sein de l'entreprise. Ce référent justifie de compétences professionnelles en rapport avec l'activité de recherche confiée au salarié doctorant. Il est notamment chargé :
2. 1° D'accueillir, aider, informer et guider le salarié doctorant dans son environnement professionnel ;
3. 2° De contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels, en lien avec l'activité de recherche ;
4. 3° D'assurer le suivi technique et scientifique de l'activité de recherche au sein de l'entreprise ou de l'établissement en collaboration avec le directeur de thèse.
5. L'employeur laisse au référent le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et, le cas échéant, se former.
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