RattachementSection 2 : Le contrat doctoral de droit privé
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : LA FORMATION
Section 2 : Le contrat doctoral de droit privé
IdentifiantLEGIARTI000048771354
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R412-19 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.
2. L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
3. 1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
4. 2° D'un accès aux ressources numériques ;
5. 3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
6. 4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.
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