Code de la recherche · Article

Article R412-25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  3. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  4. Chapitre II : LA FORMATION
  5. Section 3 : Le contrat postdoctoral de droit public
IdentifiantLEGIARTI000048771368
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R412-25 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le titulaire du contrat postdoctoral peut être accueilli en délégation, avec son accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise, pendant une durée cumulée de dix-huit mois maximum, pour effectuer des activités de recherche dans le cadre du projet pour lequel il a été recruté.

2. L'accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.

3. Dans ce cadre, le titulaire du contrat postdoctoral continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à son contrat.

4. Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 422-4.

5. La délégation est prononcée par décision de l'autorité chargée de la direction de l'établissement.

6. Elle est subordonnée à la conclusion, entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. La convention prévoit au profit de l'établissement d'origine une contribution au moins équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales qui y sont afférentes.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048771368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.