RattachementSection 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
Chapitre II : CHERCHEURS
Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
IdentifiantLEGIARTI000048771390
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R422-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les chercheurs de chaque établissement public à caractère scientifique et technologique sont répartis entre le corps des chargés de recherche et le corps des directeurs de recherche de l'établissement.
2. Toutefois, certains corps de chargés de recherche ou de directeurs de recherche peuvent être communs à deux ou plusieurs de ces établissements publics.
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