Code de la recherche · Article

Article R423-51

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Sous-section 2 : Evaluation et avancement
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  3. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
  4. Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
  5. Section 3 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs d'études
  6. Sous-section 2 : Evaluation et avancement
IdentifiantLEGIARTI000049689610
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R423-51 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades d'ingénieur d'études est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSANCIENNETÉ REQUISE DANS L'ÉCHELON
Ingénieur d'études hors classe
12e échelon-
11e échelon3 ans
10e échelon3 ans
9e échelon2 ans et 6 mois
8e échelon2 ans et 6 mois
7e échelon2 ans et 6 mois
6e échelon2 ans et 6 mois
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon1 an et 6 mois
1er échelon1 an et 6 mois
Ingénieur d'études de classe normale
14e échelon
13e échelon3 ans
12e échelon2 ans
11e échelon2 ans
10e échelon2 ans
9e échelon2 ans
8e échelon2 ans
7e échelon1 an et 6 mois
6e échelon1 an et 6 mois
5e échelon1 an et 6 mois
4e échelon1 an et 6 mois
3e échelon1 an et 6 mois
2e échelon1 an et 6 mois
1er échelon1 an
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-525 du 7 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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