Code de la recherche · Article

Article R431-17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche

Rattachement

Section 3 : Contrat de projet ou d'opération de recherche

IdentifiantLEGIARTI000048771804

Texte parentLEGITEXT000006071190

Référencearticle R431-17 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Le contrat de projet ou d'opération de recherche peut être conclu pour tout emploi concourant directement au projet ou à l'opération de recherche.

2. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les offres d'emploi sont diffusées au moins un mois avant la date limite de dépôt des candidatures.

3. L'examen des candidatures peut être confié à une commission ou un jury de recrutement désigné par l'employeur.

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