1. Les résultats de la recherche réalisée dans le cadre du contrat postdoctoral de droit privé peuvent donner lieu à des publications conformément aux règles applicables au sein de l'entreprise, de l'établissement ou de la fondation employeur et aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Code de la recherche · Article
Article R431-28
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
- Partie réglementaire
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
- Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
- Section 4 : Contrat postdoctoral de droit privé
IdentifiantLEGIARTI000048771828
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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