Code de la recherche · Article

Article R434-1

Article en vigueur depuis le 16 juin 2025.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  3. Titre III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE
  4. Chapitre IV : DOCTORANTS ET CHERCHEURS ÉTRANGERS ACCUEILLIS DANS LE CADRE D'UN SÉJOUR DE RECHERCHE
IdentifiantLEGIARTI000051747820
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R434-1 du Code de la recherche (version du 16 juin 2025)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles est délivrée la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-carte bleue européenne ", " talent-chercheur " ou " talent-chercheur-programme de mobilité " sont fixées à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000051747820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.