RattachementChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000048771888
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R445-2 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Indépendamment des dispositions prévues à l'article R. 445-1 et sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
R. 411-1 à R. 411-4
R. 412-22 à R. 412-26
R. 431-30 à R. 431-39
Aller plus loin
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