1. Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31 dans les îles Wallis et Futuna, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
Code de la recherche · Article
Article R445-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
- Partie réglementaire
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
IdentifiantLEGIARTI000048771890
Texte parentLEGITEXT000006071190
Aller plus loin
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