RattachementChapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
IdentifiantLEGIARTI000048771894
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R446-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre relatives aux agents publics de l'Etat et de ses établissements publics sont applicables de plein droit en Polynésie française, sous réserve des dispositions du second alinéa.
2. Pour l'application des articles R. 412-22 et R. 431-31, les références à la caisse primaire d'assurance maladie et aux indemnités journalières prévues par le code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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