Code de la recherche · Article

Article R447-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de la recherche
Rattachement
Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  3. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
IdentifiantLEGIARTI000048771898
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R447-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048771898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.