RattachementSection 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
Partie réglementaire
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre III : L'AIDE À L'INNOVATION ET LES INCITATIONS EN FAVEUR DE LA VALORISATION ET DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Section 3 : L'aide financière associée aux conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre)
IdentifiantLEGIARTI000053215082
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R513-13 du Code de la recherche (version du 31 décembre 2025)Légifrance →
1. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et des outre-mer établit la liste des informations nécessaires à l'évaluation scientifique et socio-économique de la demande d'aide financière ainsi que la liste des pièces justificatives qui accompagnent celle-ci.
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-1398 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1 er janvier 2026.
Aller plus loin
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