RattachementChapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
Partie réglementaire
Livre V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
Titre II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre Ier : LES CENTRES TECHNIQUES INDUSTRIELS
IdentifiantLEGIARTI000048771956
Texte parentLEGITEXT000006071190
Référencearticle R521-1 du Code de la recherche (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'industrie nomme les membres du conseil d'administration des centres techniques industriels.
2. Les représentants des chefs d'entreprise et ceux du personnel technique siégeant au conseil d'administration sont proposés au choix du ministre par, respectivement, les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés les plus représentatives.
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