RattachementChapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Partie arrêtés
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000044233128
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle A143-1 du Code de la route (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
A. 121-1
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-1-1
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-2
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
A. 121-3
Résultant de l'arrêté du 13 octobre 2021
Nota : Conformément à l’article 7 de l’arrêté du 13 octobre 2021, ces dispositions entrent entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Aller plus loin
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