Code de la route · Article

Article L344-1-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
  1. Partie législative
  2. Livre 3 : Le véhicule
  3. Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
  4. Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
IdentifiantLEGIARTI000054726142
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle L344-1-1 du Code de la route (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Dispositions applicablesDans leur rédaction
Art. L. 325-1-2La loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054726142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.