Code de la route · Article

Article L411-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
  1. Partie législative
  2. Livre 4 : L'usage des voies
  3. Titre 1er : Dispositions générales
  4. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
IdentifiantLEGIARTI000034115843
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle L411-2 du Code de la route (version du 1er juillet 2017)Légifrance →

1. Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière à Paris sont fixées à l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034115843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.