Code de la route · Article

Article L411-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
  1. Partie législative
  2. Livre 4 : L'usage des voies
  3. Titre 1er : Dispositions générales
  4. Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation.
IdentifiantLEGIARTI000029928919
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle L411-3-1 du Code de la route (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Dans la métropole de Lyon, les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière du président du conseil de la métropole et aux pouvoirs de police du stationnement des maires sont fixées au 5° du I de l'article L. 3642-2 du code général des collectivités territoriales .

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029928919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.