Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Section 4 : Catégories de permis
IdentifiantLEGIARTI000032468225
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R221-7 du Code de la route (version du 29 avril 2016)Légifrance →
1. La catégorie A du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant des catégories A2 et A1.
2. La catégorie A2 du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie A1.
3. La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e).
4. Les catégories C1E, CE, D1E et DE du permis de conduire autorisent la conduite des véhicules relevant de la catégorie BE.
5. La catégorie CE du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie DE sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D du permis de conduire.
6. La catégorie C1E du permis de conduire autorise la conduite des véhicules relevant de la catégorie D1E sous réserve que son titulaire soit en possession de la catégorie D1 du permis de conduire.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré aux articles R125 du Code de la route et R186 du Code de la route jusqu'au 1er juin 2001 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001). Lien incertain : la version affichée date du 29 avril 2016, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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