RattachementSection 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre III : Permis à points.
Section 2 : Des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
IdentifiantLEGIARTI000021625041
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R223-7 du Code de la route (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R261 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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