RattachementChapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Partie réglementaire
Livre II : Le conducteur.
Titre III : Comportement du conducteur.
Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool.
IdentifiantLEGIARTI000044219319
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R234-3 du Code de la route (version du 18 octobre 2021)Légifrance →
1. Les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont effectuées dans les conditions prévues au chapitre IV du titre V du livre III de la troisième partie du code de la santé publique.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R296 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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