1. Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :
2. 1° "département" par "collectivité territoriale" ;
3. 2° "départemental" par "territorial" ;
4. 3° "départementale" par "territoriale" ;
5. 4° (Abrogé) ;
6. 5° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ;
7. 6° "direction départementale de l'équipement et direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "direction de l'équipement" ;
8. 7° "préfet du département" par "préfet territorialement compétent".
Numérotation : Jusqu'au 29 avril 2016, le numéro R241-1 portait un autre texte (« Pour l'application des dispositions du présent livre dans… »), devenu l'article R413-5 (décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au I de l'article 21 du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er décembre 2023.