RattachementSection 3 : Dimensions et conditions du chargement.
Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre II : Poids et dimensions
Section 3 : Dimensions et conditions du chargement.
IdentifiantLEGIARTI000023095889
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R312-22-1 du Code de la route (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. Par dérogation au premier alinéa de l'article R. 312-22, les véhicules d'exploitation des routes peuvent être équipés, pour l'exercice de leur mission, d'un outillage en dépassement de leur aplomb.
2. Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article ainsi que les conditions de circulation des véhicules ainsi équipés.
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