Code de la route · Article

Article R330-9

Article en vigueur depuis le 25 juin 2010.

CodeCode de la route

Rattachement

Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

Partie réglementaire
Livre III : Le véhicule.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.

IdentifiantLEGIARTI000022388100

Texte parentLEGITEXT000006074228

Référencearticle R330-9 du Code de la route (version du 25 juin 2010)Légifrance →

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