Code de la route · Article

Article R411-2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

CodeCode de la route
Rattachement
Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : L'usage des voies.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
  5. Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
IdentifiantLEGIARTI000006842055
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R411-2 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →

1. Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire.

Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R44 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006842055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.