RattachementSection 1 : Pouvoirs généraux de police.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
Section 1 : Pouvoirs généraux de police.
IdentifiantLEGIARTI000006842059
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R411-6 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait aux articles R225-2 du Code de la route et R225-2 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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