Code de la route · Article

Article R412-28-1

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.

CodeCode de la route
Rattachement
Section 4 : Sens de circulation.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : L'usage des voies.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
  5. Section 4 : Sens de circulation.
IdentifiantLEGIARTI000045025523
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R412-28-1 du Code de la route (version du 16 janvier 2022)Légifrance →

1. Lorsque la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 km/ h, les chaussées sont à double sens pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, de cyclomobiles légers et les cyclistes sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045025523, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.