RattachementSection 5 : Feux de signalisation lumineux.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
IdentifiantLEGIARTI000006842155
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R412-32 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. Les feux de signalisation jaunes clignotants ont pour objet d'attirer l'attention de tout conducteur sur un danger particulier.
2. Ils autorisent le passage des véhicules sous réserve, le cas échéant, du respect des dispositions relatives aux règles de priorité établies par le présent code ou prescrites par une signalisation particulière.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 7 de l'arrêté du 24 novembre 1967 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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