Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 6 : Circulation des piétons.
IdentifiantLEGIARTI000006842164
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R412-41 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R219-1 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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