RattachementSection 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
IdentifiantLEGIARTI000044996435
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R412-43-4 du Code de la route (version du 16 janvier 2022)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux cyclomobiles légers.
2. Les dispositions applicables aux cyclomoteurs prévues au I de l'article R. 416-6, aux articles R. 211-2, R. 317-25, R. 431-1, R. 431-1-2, R. 431-9 et R. 431-10 ne s'appliquent pas aux cyclomobiles légers.
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