Code de la route · Article

Article R415-13

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2023.

CodeCode de la route
Rattachement
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : L'usage des voies.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
IdentifiantLEGIARTI000047794493
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R415-13 du Code de la route (version du 8 juillet 2023)Légifrance →

1. Aux intersections, lorsqu'une chaussée à plusieurs voies comporte une ou plusieurs voies ou bandes réservées à certaines catégories de véhicules, les règles de priorité prévues au présent livre s'imposent à tous les conducteurs circulant sur cette chaussée ou l'abordant.

Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R28-1 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047794493, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.