RattachementSection 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
IdentifiantLEGIARTI000047794519
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R432-2 du Code de la route (version du 8 juillet 2023)Légifrance →
1. Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées, à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait aux articles R10-5 du Code de la route et R35 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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