RattachementSection 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.
IdentifiantLEGIARTI000006842349
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R432-4 du Code de la route (version du 1er juin 2001)Légifrance →
1. Les dispositions relatives aux règles :
2. 1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ;
3. 2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;
4. 3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ;
5. 4° Imposant un sens de circulation ;
6. 5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;
7. 6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait à l'article R231-1 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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