Code de la route · Article

Article R432-5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

CodeCode de la route
Rattachement
Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : L'usage des voies.
  3. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
  4. Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
  5. Section 3 : Autres véhicules d'intérêt général.
IdentifiantLEGIARTI000023095977
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R432-5 du Code de la route (version du 17 novembre 2010)Légifrance →

1. Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

2. 1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

3. 2° Au demi-tour ;

4. 3° A la marche arrière ;

5. 4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

6. 5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

7. 6° A la vitesse minimale de 80 km/h sur la voie la plus à gauche,

8. ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'exploitation des routes lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 5 de l'arrêté du 24 novembre 1967, R43-6 du Code de la route et R5-2 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023095977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.