Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 4 : Transports de bois ronds
IdentifiantLEGIARTI000020791448
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R433-14 du Code de la route (version du 1er juillet 2010)Légifrance →
1. Tout ensemble de véhicules de plus de 44 tonnes de poids total roulant autorisé qui effectue un transport de bois ronds doit disposer d'un équipement ou de documents se trouvant à bord permettant au conducteur de connaître le poids total roulant réel de l'ensemble.
2. Le non-respect de cette disposition est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
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