Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 4 : Transports de bois ronds
IdentifiantLEGIARTI000020791453
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R433-15 du Code de la route (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. La longueur totale des ensembles de véhicules composés d'un tracteur équipé d'une grue et d'un arrière-train forestier ne peut excéder 18, 75 mètres.
2. En cas de non-respect de ces dispositions, il est fait application des IV, V, VI et VII de l'article R. 312-11.
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