RattachementSection 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
IdentifiantLEGIARTI000033840236
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R433-2-1 du Code de la route (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. Les réseaux routiers départementaux sont définis par arrêté des préfets de département concernés, après avis des autorités gestionnaires des voies empruntées. Cet arrêté précise les éventuelles restrictions à la circulation.
2. Les réseaux routiers nationaux sont définis par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé des transports en agrégeant les réseaux routiers départementaux définis à l'alinéa précédent.
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