RattachementSection 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules.
IdentifiantLEGIARTI000051682651
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R433-6 du Code de la route (version du 4 juin 2025)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait aux articles R229 du Code de la route et R229-2 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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