Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Section 4 : Transports de bois ronds
IdentifiantLEGIARTI000020791461
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R433-9 du Code de la route (version du 9 juillet 2009)Légifrance →
1. Les transports de bois ronds présentant un caractère exceptionnel en raison de leur poids, excédant la limite réglementaire de 40 tonnes de poids total roulant autorisé pour les ensembles de véhicules de plus de quatre essieux, sont autorisés dans les conditions prévues à la présente section.
2. Constitue un bois rond toute portion de tronc ou de branche d'arbre obtenue par tronçonnage.
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