LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre III : Etablissements publics
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 2 : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000033139281
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D123-17 du Code de la sécurité intérieure (version du 24 septembre 2016)Légifrance →
1. Le directeur est nommé par décret.
2. Il est assisté par deux directeurs adjoints, nommés par décret. Le directeur et les directeurs adjoints sont choisis parmi les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou les membres des corps de niveau équivalent ou les agents contractuels de haut niveau justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins huit années ou les magistrats de l'ordre judiciaire.
3. Le directeur dispose de conseillers mis à disposition par les ministres représentés au conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 17 du décret n°2009-1321
du 28 octobre 2009 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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