Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementParagraphe 1 : Organisation des sessions de formation
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre III : Etablissements publics
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Organisation des sessions de formation
IdentifiantLEGIARTI000028284755
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D123-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. L'institut organise chaque année au titre de la formation :
2. 1° Une ou plusieurs sessions nationales générales ou thématiques ;
3. 2° Des sessions et formations européennes et des sessions internationales ;
4. 3° Des sessions régionales.
5. Il peut organiser, notamment en liaison avec les organismes de formation et de recherche en matière de défense et de relations internationales, tout cycle d'information, de perfectionnement ou d'études relatif à l'exercice de ses missions.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2009-1321
du 28 octobre 2009 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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