Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité intérieure
RattachementSous-section 3 : Personnel
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre III : Etablissements publics
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 3 : Personnel
IdentifiantLEGIARTI000028284817
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D123-30 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2014)Légifrance →
1. Le personnel de l'institut comprend des agents publics civils ou militaires ainsi que des agents non titulaires.
2. Les conditions de mise à disposition du personnel civil et militaire sont précisées par des conventions conclues à cet effet.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2014, ce texte figurait à l'article 30 du décret n°2009-1321
du 28 octobre 2009 (décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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