RattachementChapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000042682728
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D155-3 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 155-9, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre III
D. 132-1 à D. 132-4
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
D. 132-7
Résultant du décret n° 2016-553 du 6 mai 2016
D. 132-8 à D. 132-10
Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013
D. 132-13
Résultant du décret n° 2017-618 du 25 avril 2017
Au titre IV
D. 141-2 à 141-10
Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Nota : Conformément à l'article 7 du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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