1. Les articles D. 321-22 à D. 321-25 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Code de la sécurité intérieure · Article
Article D343-2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.
CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 1 : Casinos
- Partie réglementaire
- LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Section 1 : Casinos
IdentifiantLEGIARTI000029655681
Texte parentLEGITEXT000025503132
Aller plus loin
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