RattachementChapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française
IdentifiantLEGIARTI000047747137
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D344-1-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 26 juin 2023)Légifrance →
1. Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 344-3-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droit du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-22-9
Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
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