Code de la sécurité intérieure · Article

Article D346-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
IdentifiantLEGIARTI000042980093
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D346-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 346-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre II

D. 320-1 à D. 320-11

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 321-13

Résultant du décret n° [2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-22

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-23

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014
D. 321-24

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 321-25

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014

D. 322-1

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

D. 322-9 à D. 322-18

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-18-5

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-19

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

D. 322-20 à D. 322-22

Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020

D. 322-22-9

Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042980093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.