RattachementChapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Partie réglementaire
LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
IdentifiantLEGIARTI000042980079
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D347-1 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION
Au titre II
D. 320-1 à D. 320-10
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-9 à D. 322-18
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
D. 322-19
Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020
D. 322-20 à D. 322-22
Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.